Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes conclues sur le site desormierebois.com entre Desormiere Bois et ses clients. En passant commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

1. Objet et champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toute vente de produits proposés sur le site : bois de chauffage, granulés, grumes, charbon de bois, bûches densifiées et produits connexes de combustion.

Elles s'adressent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui achètent pour un usage non professionnel. Les professionnels sont invités à demander un devis : les dispositions réservées aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales de la consommation, médiation) ne leur sont pas applicables.

2. Le vendeur

Benoit Desormiere, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Desormiere Bois
5788 route de la Croix du Sud, 42820 Ambierle
SIRET : 930 787 130 00010 – RCS Roanne 930 787 130
E-mail : contacct@desormierebois.com

3. Produits

Chaque produit est présenté sur sa fiche avec ses caractéristiques essentielles : nature, quantité, unité de vente, dimensions et conditionnement.

• Bois de chauffage : il est vendu au stère (1 m³ de bûches empilées) ou selon le conditionnement indiqué sur la fiche, en longueur de 33 ou 50 cm. Il est vendu sec, avec un taux d'humidité inférieur à 20 %, sauf mention contraire sur la fiche produit.
• Granulés : ils sont vendus en sacs de 15 kg, généralement livrés sur palette.
• Grumes : ce sont des bois bruts en longueur, vendus pour être débités par l'acheteur.
• Charbon de bois et bûches densifiées : ils sont vendus selon le conditionnement indiqué sur la fiche.

Le bois est un produit naturel. Les différences de couleur, de nœuds, de fentes ou de diamètre d'une bûche à l'autre ne constituent pas un défaut. Les photographies illustrent le produit sans être contractuelles. L'essence peut varier selon la disponibilité, dans la limite de la qualité annoncée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le poids de la commande, puis affichés avant la validation de votre commande.

À VÉRIFIER AVEC LE COMPTABLE : si l'entreprise est en franchise en base de TVA, remplacer cette phrase par « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.

5. Commande

Pour commander, vous choisissez vos produits, les ajoutez au panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez votre commande après avoir vérifié son récapitulatif et accepté les présentes CGV. La commande est ferme lorsque vous cliquez sur le bouton de validation avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est ensuite envoyé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de produit indisponible, d'adresse de livraison inaccessible ou de suspicion de fraude. Vous en serez informé et, si vous avez déjà payé, remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via un système de paiement sécurisé. Nous ne conservons pas les numéros de carte.

Les produits restent la propriété de Desormiere Bois jusqu'au paiement complet du prix.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de la commande, en France métropolitaine. À COMPLÉTER : zone desservie (départements) et délai habituel de livraison, par exemple « 3 à 7 jours ouvrés ».

Le délai de livraison est précisé au moment de la commande. En l'absence de date convenue, nous livrons au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; sans livraison à l'issue de ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé.

Pour que la livraison se passe bien, vous vous engagez à :

• fournir une adresse exacte et un numéro de téléphone joignable ;
• garantir un accès permettant le passage du véhicule de livraison ;
• être présent ou désigner une personne présente à la livraison, ou indiquer l'endroit où déposer la marchandise.

Le déchargement se fait à l'endroit accessible au véhicule. Le rangement ou l'empilage restent à votre charge, sauf accord préalable. Si la livraison ne peut aboutir pour une raison qui vous est imputable (accès impossible, absence), des frais de nouvelle livraison peuvent être facturés.

Le transfert des risques sur les produits intervient lorsque vous en prenez physiquement possession. À la réception, vérifiez la quantité et l'état de la marchandise et indiquez vos réserves précises sur le bon de livraison. Signalez-nous toute anomalie par e-mail, avec des photos, dans les 3 jours suivant la livraison.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contacct@desormierebois.com) ou en utilisant le modèle de formulaire en bas de cette page.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment :

• pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple une coupe sur mesure) ;
• pour les produits qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Retour des produits. Vous renvoyez ou remettez les produits dans un délai de 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Les frais directs de retour sont à votre charge. Pour les produits lourds ou volumineux, comme les palettes de granulés, nous vous communiquons une estimation du coût du retour avant tout envoi. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui de votre commande.

9. Garanties légales

Quelle que soit votre décision de vous rétracter, tous nos produits bénéficient des garanties légales, dont voici les principes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans pour les biens neufs. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous n'avez pas à prouver le défaut pendant ce délai.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur répond des défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage, ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou à un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous par e-mail en décrivant le problème et en joignant des photos.

10. Utilisation des produits et responsabilité

Les combustibles doivent être utilisés dans un appareil de chauffage adapté, installé et entretenu conformément à sa notice et à la réglementation, notamment pour le ramonage du conduit. Vérifiez la longueur de bûche et le type de combustible acceptés par votre appareil avant de commander.

Un bois humide, mal stocké après la livraison, brûle mal et encrasse le conduit : stockez-le à l'abri de la pluie, avec une bonne aération. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits, ni pour les dommages indirects. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel.

11. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, par exemple des conditions météorologiques exceptionnelles empêchant les livraisons ou les coupes, ou des perturbations graves des transports. Vous serez informé dès que possible.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées pour gérer votre commande, dans le respect de notre politique de confidentialité, qui précise vos droits et les moyens de les exercer.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contacct@desormierebois.com ou par courrier à l'adresse du vendeur. Nous nous efforçons de vous répondre rapidement.

Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir d'abord tenté de le résoudre directement avec nous. À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur choisi par Desormiere Bois (mention obligatoire).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celui du lieu de résidence du vendeur.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.